Conditions générales de ventes
Entre les soussignés :

La société DAILY RETAIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rouen sous le n°827 451 063, ayant pour n° de TVA Intra-communautaire FR 11 827 451 063 et dont le siège social est situé 159 Route de Paris 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE. Ci-après dénommé « le Vendeur », D'une part, L'individu qui navigue, s'informe, réserve, commande et/ou achète un produit ou un service proposé sur le site web du vendeur. Ci-après dénommé « le Client », D'autre part.

Article 1 : Champ d'application

Cette page présente les conditions générales (ci-après "CGV") dans lesquelles DAILY RETAIL vend l'un des produits (ci-après " Produits ") listés sur notre Site Internet accessible à partir de l'adresse URL : https://www.kilo-shop.com. Ces conditions ne s'appliquent qu'aux clients non commerçants qui acquièrent les produits pour leur usage personnel et non dans le cadre d'une activité professionnelle. Les présentes CGV régissent exclusivement toutes les commandes et contrats de vente conclus entre le Vendeur et ses Clients, à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause. Les modifications des CGV sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le site accessible à partir de l'adresse URL https://www.kilo-shop.com et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement à la mise en ligne des modifications.

Article 2: Définitions

Chacune des expressions et chacun des termes mentionnés ci-dessous, qui peuvent être au singulier ou au pluriel selon le contexte dans lequel ils sont utilisés, ont, dans les présentes CGV, la signification des définitions précisées ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule.

• « Vendeur » : désigne La société DAILY RETAIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rouen sous le n°827 451 063, ayant pour n° de TVA Intra-communautaire FR 11 827 451 063 et dont le siège social est situé 159 Route de Paris 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE.
• « Client » : désigne toute personne physique qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou un service proposé sur le site.
• « Produit » : désigne tout produit proposé sur le site.
• « Site » ou « Site Internet » : désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures, et notamment du texte, du son, des images fixes ou animées, des vidéos et des bases de données de www.kilo-shop.com
• « Internet »: désigne différents réseaux de serveurs situés en divers endroits du monde, reliés entre eux par des réseaux de communication et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 3: Commande

Le Client peut passer une commande en ligne pour les Produits proposés sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles de Produits. A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande du Produit en rupture de stock et son éventuel remboursement interviendront alors.
Le Vendeur s'engage à envoyer au Client une confirmation de réception de la commande par courrier électronique, comprenant les éléments suivants :
• un résumé des produits commandés et leurs références ;
• le prix des produits ;
• la quantité de produits ;
• la date de l'ordonnance ;
• les frais de livraison ;
• le mode de paiement choisi par le client ;
• la mention que le client dispose d'un délai de rétractation.

Le Client doit vérifier le contenu de la communication dès que possible et notifier immédiatement au Vendeur toute erreur ou omission. L'absence de réponse à l'accusé de réception de la commande est considérée comme une acceptation de la commande et de ses conditions par le client. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants :

Article 4 : Validité de la commande

La procédure de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection des produits
Pour chaque produit, une description détaillée de l'article sélectionné (taille, matière, photo) et le prix de vente apparaissent.

Etape 2 : Création/connexion au compte client
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte client ou se connecter à son compte client. Pour créer un compte client, le Client fournit au Vendeur les informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Il n’ y a pas forcement besoin de la connexion

Étape 3 : Modes et coûts de livraison
Les informations que vous avez fournies s'affichent, ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Après avoir vérifié que toutes les informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison, etc.), vous pouvez choisir le mode de livraison en fonction des délais et des frais correspondants.

Étape 4 : Récapitulatif de la commande
Le récapitulatif de la commande s'affiche sur la page « Récapitulatif de la commande ». Veuillez vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de saisir vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).

Étape 5 : Acceptation des CGV et paiement
Le paiement en ligne de la commande s'effectue après avoir pris connaissance des présentes CGV en cliquant sur « valider la commande ». Pas le cas sur le site web Si le paiement est refusé par la banque concernée, la commande est automatiquement annulée. Tout paiement effectué sur le Site constitue une commande ferme qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.

Étape 6 : Confirmation de la commande
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail constitue la preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.

Article 5 : Livraison

Le Client peut faire livrer les Produits commandés à l'adresse de son choix.
Il doit indiquer très précisément son adresse et son code postal sans aucune abréviation.
Si l'adresse de livraison n'est pas valide et entraîne donc le retour des Produits pour non réception à l'adresse indiquée lors de la commande, les frais de retour des Produits à la nouvelle adresse indiquée seront à la charge du Client. Pour plus d'informations sur les modalités de livraison des Produits, le Client est invité à consulter la page suivante https://www.kilo-shop.com
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons, dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des fêtes nationales, et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de jours par rapport à la date limite indiquée lors de la commande ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la commande, le Client peut enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client peut alors annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement de la commande interviendra alors dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Tous les délais de livraison, y compris ceux mentionnés dans la confirmation de commande, sont déterminés aussi exactement que possible par le Vendeur.
Dans l'hypothèse où le Vendeur ne serait pas en mesure de livrer les Produits commandés en raison d'une indisponibilité soudaine, même temporaire, des Produits, il en informera le Client sans délai, et au plus tard quatorze (14) jours après la date de livraison annoncée par le Vendeur lors de la passation de la commande, par courrier électronique.
Le Vendeur peut proposer au Client un Produit équivalent, que le Client est libre d'accepter ou non.
Si ce Produit équivalent ne convient pas au Client après acceptation et réception, les frais de retour seront à la charge du Client. Les sommes déjà versées par le Client lui seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour des Produits.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse email : contact@kilo-shop.fr

Après l'expédition des Produits, le Vendeur enverra au Client un e-mail de notification d'expédition avec le numéro de suivi de la commande.
Les Produits seront livrés en présence du Client ou d'une personne expressément désignée par le Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le cas échéant, pour retirer les Produits commandés en boutique, le Client ou la personne expressément désignée par lui doit fournir une pièce d'identité et un justificatif de commande.

Lors de la livraison, le Client ou la personne expressément désignée par lui est tenu de vérifier :

o que le nombre de Produits livrés correspond aux informations figurant sur le document de transport (DDT) et la facture ;
o que l'emballage des Produits est intact, non endommagé et altéré de quelque manière que ce soit.

Le Client ou la personne expressément désignée par lui doit immédiatement notifier tout dommage aux Produits ou une erreur dans le nombre de Produits ou la non-conformité des informations, en émettant une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison. Une fois les Produits acceptés, le Client ne peut plus contester l'aspect extérieur de la commande.
Lorsque le Client commande des Produits sur le Site pour une livraison en dehors de l'Union européenne, le Client peut être soumis à des droits et taxes d'importation, qui sont prélevés lorsque les Produits arrivent à leur destination. Toute vente de Produits en dehors de l'Union européenne ne sera pas soumise à la TVA.
Tous les frais de dédouanement supplémentaires sont à la charge du Client, le Vendeur n'ayant aucun contrôle sur ces frais.
Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, le Client est invité à contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, lorsque le Client passe une commande sur le Site, il est considéré comme importateur des Produits concernés et s'engage donc à respecter l'ensemble des lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont expédiés ou mis à disposition par le Vendeur.

Article 6 : Risque lié au transport

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la livraison. Lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lors de la remise des Produits au transporteur. Aucune demande d'avoir ou d'échange d'un Produit manquant, endommagé ou perdu après son départ des entrepôts du Vendeur ne pourra être formulée par le Client à l'encontre du Vendeur pour le Produit dont le Client a confié la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur.

Article 7 : Prix et modalités de paiement

Le client peut choisir de payer par carte de crédit. Les cartes suivantes sont acceptées : CREDIT CARD / CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD. Les transactions de paiement seront effectuées en euros. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le compte client contient l'historique des achats et un lien vers les factures électroniques téléchargeables et imprimables. Ces éléments sont disponibles sur votre compte pendant une durée de 3 ans. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des coordonnées bancaires que vous avez transmises sur le Site. Les coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls les codes d'accord de paiement délivrés par les banques sont conservés. Le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé de la BNP (MERCANET), qui utilise le système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété du Produit vendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix. Ces conditions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit, des risques de perte et de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que de la responsabilité des dommages et préjudices qu'ils pourraient occasionner.

Article 9: Droit de rétractation

Si le Client n'est pas satisfait des Produits commandés, il peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Le Client dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits commandés sur le Site pour les retourner, le cachet de la poste ou du magasin concerné faisant foi, le cas échéant. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée selon le mode de son choix ou en renvoyant au Vendeur le formulaire de rétractation accessible en annexe des présentes CGV :

- Par courrier électronique : contact@kilo-shop.fr
- Par courrier au siège social de la société.

Parallèlement, le Client renvoie le Produit objet de la présente rétractation au Vendeur dans le même délai, en l'envoyant à l'adresse ci-dessus.
Le Produit doit être retourné complet, dans un état neuf, non ouvert et non endommagé, faute de quoi il ne sera ni repris ni échangé.
Le Vendeur conseille au Client, afin d'éviter toute perte ou vol, de retourner le Produit par colis recommandé avec accusé de réception. En outre, l'emballage d'origine doit être soigneusement protégé afin d'éviter toute détérioration dans les boîtes ou cartons.
Le Client doit demander une étiquette de retour au Vendeur à l'adresse électronique :
contact@kilo-shop.fr
En cas de rétractation valable du Client, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, par le Client pour le Produit concerné. Toutefois, si le Client ne renvoie pas tous les Produits de la même commande, mais conserve certains des Produits commandés, le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ne lui rembourse pas les frais de livraison.

Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, si le Client ne renvoie pas tous les Produits d'une même commande et conserve certains des Produits commandés, il reconnaît et accepte que les frais de livraison ne soient pas remboursés par le Vendeur.

Le Vendeur ne remboursera les Produits qu'à partir du moment où il les aura effectivement reçus.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits exclus par la loi à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord contraire des Parties, et notamment les Produits personnalisés à la demande du Client, les Produits pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10: Garanties

• Garantie vices cachées

Les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil français qui dispose que " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".
L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.

• Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Pendant ce délai, le Client n'est tenu que d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du Produit concerné dans les trente (30) jours de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client. Si le Produit concerné est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du Produit concerné, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit concerné ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en contrepartie du retour du Produit, si :
- Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit concerné ;
- La réparation ou le remplacement du Produit concerné interviendra après une période de trente (30) jours ;
- La réparation ou le remplacement du Produit concerné cause des inconvénients majeurs au Client, notamment si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du Produit concerné persiste malgré les tentatives infructueuses du Vendeur de le mettre en conformité.
- Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit concerné ou à la résolution du contrat si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Dans ce cas, le client n'est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du produit concerné.
- Le Client n'a pas le droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.
- Toute période d'immobilisation du Produit concerné en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui était due jusqu'à la livraison du Produit concerné dans un état reconditionné.

• Garantie d'authenticité

Le vendeur garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le site.

Article 11 : Vie privée et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent être traitées par le Vendeur, notamment dans le cadre de la passation d'une commande sur le Site et de la gestion de la livraison des Produits. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client sur le Site. Le Client est invité à consulter attentivement la Politique de confidentialité du Vendeur.

Article 12: Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de la commande des Produits une obligation de moyens, ainsi que pour les étapes postérieures à la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une présentation des Produits ne permettant pas au Client de les visualiser de manière complète et exacte (ex : couleur apparaissant à l'écran différente de la couleur du produit, etc.)
Toutefois, le Vendeur s'engage à décrire le plus fidèlement possible ou à présenter une photographie des Produits vendus sur le Site, étant entendu que les photographies ne sont pas contractuelles.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne peut servir de base à une demande de remboursement total ou partiel des Produits achetés soit sur le Site, soit dans les magasins.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit au fait du Client.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13: Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, l'incendie, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle : - sur les Produits proposés sur le Site ou dans les magasins physiques, sur les marques, marques de service, marques de forme, dessins et modèles et droits d'auteur associés aux Produits, sur le Site et tous ses éléments, notamment sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, sur ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et sur les noms, sigles, logos, ou autres signes qui pourraient être réalisés ou utilisés par le Vendeur.
Il est interdit d'utiliser les marques, images, dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel le Vendeur détient des droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du Vendeur, celui-ci ne concédant aucune licence. ou tout autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, sauf en cas de copie privée.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le vendeur à cet effet.
Le Site et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Article 15 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 16 : Dispositions générales

• Intégralité des CGV

Les parties reconnaissent que les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et remplacent toute offre, tout arrangement ou tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral.
Les titres des articles des présentes conditions ont été insérés pour la commodité du client et ne sont en aucun cas destinés à restreindre ou à modifier l'un quelconque des termes ou des dispositions des présentes.
• Nullité

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
• Adresse

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de la commande pour le Client et à l'adresse figurant dans les mentions légales du Site pour le Vendeur.
• Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige découlant de la présente transaction, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir à une médiation de la consommation en contactant le médiateur de [Nom du médiateur] par voie postale à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur] ou par voie électronique à l'adresse suivante : [Email du médiateur].
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, facilitant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour agir en justice.
Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du Produit.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter)

XXXXXX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants (*) : Numéro de commande :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Date :
Signature :
(*) Biffer les mentions inutiles